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Aiguilleur - Certification de capacité

Depuis le 1er avril 2015, la certification des capacités est ouverte et tous les producteurs raccordés au réseau de distribution.

Selon les règles du mécanisme de capacité, les exploitants de capacités, ou leurs mandataires, effectuent leur demande de certification auprès du gestionnaire de réseau auquel est raccordée la capacité. Après instruction de la demande, le gestionnaire de réseau et l’exploitant de capacité signent le contrat dit « GRD-Exploitant » puis le dossier est transmis à RTE pour signature du contrat de certification.